Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →
(30) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. Elle s’est pour cela fondée sur le volume estimé de production et de ventes du produit similaire dans l’UE au cours de la période d’enquête. Cet échantillon se composait de deux producteurs de l’Union. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de [29-38] % du volume total estimé de la production et plus de [39-48] % des ventes du produit similaire dans l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation sur l’échantillon n’a été reçue. L’échantillon de l’industrie de l’Union a donc été confirmé.
Échantillonnage des importateurs indépendants
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