Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 306 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(306) Ces observations ont coïncidé avec une diminution de 12 % de la part de marché de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée, passant de 95 % en 2021 à 83 %. Cette perte de part de marché a dépassé la baisse de la consommation de 9 % au cours de la période considérée.

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