Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 311 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(311) Les importations en provenance de Thaïlande sont soumises à des mesures antidumping, comme indiqué au considérant 276. Sur la période considérée, le niveau des importations a légèrement diminué, passant de 4 345 tonnes en 2021 à 3 640 tonnes au cours de la période d’enquête. Par conséquent, la part de marché a diminué, passant de 1,4 % à 1,3 % et est restée globalement faible. Bien que les niveaux des prix des importations en provenance de Thaïlande aient été inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union, aucune part de marché supplémentaire n’a pu être gagnée par les importations thaïlandaises. Par conséquent, leur incidence a été considérée comme étant limitée, voire négligeable, et la Commission a donc conclu qu’ils n’atténuaient pas le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).