(313) Dans leurs observations sur l’enquête, la CCC et l’importateur indépendant Otto Frank ont considéré que le faible rendement des cultures de maïs doux de l’UE en 2022, causé par les sécheresses, a contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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