(317) L’analyse du volume de production mentionnée au considérant 262 a révélé une baisse du volume de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pour 2022. Toutefois, l’année suivante, le volume de production est revenu à un niveau normal, tandis que les importations chinoises ont continué d’entrer dans l’Union à des prix de dumping. Bien qu’il ne puisse être exclu que le faible rendement du maïs doux ait contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, étant donné qu’il s’est limité à une seule année de la période considérée, il a été estimé qu’il n’atténuait pas le lien de causalité au point de le rendre non réel ou non substantiel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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