Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 317

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 317 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(317) L’analyse du volume de production mentionnée au considérant 262 a révélé une baisse du volume de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pour 2022. Toutefois, l’année suivante, le volume de production est revenu à un niveau normal, tandis que les importations chinoises ont continué d’entrer dans l’Union à des prix de dumping. Bien qu’il ne puisse être exclu que le faible rendement du maïs doux ait contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, étant donné qu’il s’est limité à une seule année de la période considérée, il a été estimé qu’il n’atténuait pas le lien de causalité au point de le rendre non réel ou non substantiel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).