Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(32) Six importateurs indépendants ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon composé de deux importateurs indépendants sur la base du plus grand volume d’importations du produit concerné dans l’Union. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les importateurs concernés connus ont été consultés au sujet de la constitution de l’échantillon. L’un des importateurs retenus dans l’échantillon a informé la Commission qu’il ne souhaitait plus coopérer et ne répondrait pas au questionnaire. La Commission a donc décidé de remplacer cet importateur par un autre importateur. Les parties intéressées ont été informées de ce changement en conséquence. Aucune observation n’a été reçue concernant l’échantillonnage ajusté.

Échantillonnage des producteurs-exportateurs

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).