Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 320

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 320 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(320) Alors que la Thaïlande a effectivement connu de graves inondations en 2022, qui ont eu une incidence négative sur le secteur agricole et la production de riz en particulier, les statistiques d’importation présentées au tableau 12, qui indiquent le niveau des importations de maïs doux originaire de pays tiers, montrent que le niveau des importations de maïs doux en provenance de Thaïlande n’a pas été affecté négativement. Au contraire, les importations en provenance de Thaïlande ont augmenté entre 2021 et 2022, passant de 4 345 tonnes à 4 863 tonnes, soit une augmentation de 12 %. La Commission n’a donc pas considéré les inondations en Thaïlande comme une cause de préjudice pour l’industrie de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).