Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 322

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 322 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(322) Bien que la baisse de la consommation ait pu contribuer à une baisse de la production et des ventes en raison de la diminution de la demande, la Commission a observé que la diminution de la part de marché de l’industrie de l’Union coïncidait avec l’augmentation de la part de marché des exportations chinoises. Par conséquent, selon la Commission, la baisse de la consommation n’a pas atténué le lien de causalité entre les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important au point de le rendre non réel ou non substantiel.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).