(323) La CCC a estimé qu’en raison de la guerre en Ukraine, les producteurs de l’Union ont pu être confrontés à une hausse des coûts de l’énergie et à des difficultés en matière de sécurité de l’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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