(325) Bien qu’il ne puisse être exclu que la hausse des prix des matières premières ait contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, la Commission a estimé qu’elle n’atténuait pas le lien de causalité au point de le rendre non réel ou non substantiel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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