(339) Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable du produit similaire pour l’industrie de l’Union en appliquant la marge bénéficiaire susmentionnée au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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