Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 342

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 342 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(342) Le niveau de sous-cotation pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires de Chine» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés et importations (voir considérant 234).

| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %)

| Chine |

Groupe Sunflower:

— Sun Flower Food Industry (Xinfeng) Co., Ltd, ville de Ganzhou, Chine,

— Sunny Food Industry Co., Ltd, ville de Ganzhou, Chine.

| 42,4 | 37,5

| | Zhangzhou Tongfa Foods Industry Co., Ltd, Zhangzhou, Chine | 54,3 | 81,8

| | Autres sociétés ayant coopéré | 48,1 | 61,2

| | Toutes les autres importations originaires du pays concerné | 54,3 | 81,8

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).