Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 347

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 347 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(347) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Pays | Société | Droit antidumping provisoire

| Chine |

Groupe Sunflower:

— Sun Flower Food Industry (Xinfeng) Co., Ltd, ville de Ganzhou, Chine,

— Sunny Food Industry Co., Ltd, ville de Ganzhou, Chine.

| 37,5 %

| | Zhangzhou Tongfa Foods Industry Co., Ltd, Zhangzhou, Chine | 54,3 %

| | Autres sociétés ayant coopéré | 48,1 %

| | Toutes les autres importations originaires du pays concerné | 54,3 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).