(353) À la date d’ouverture de l’enquête, 20 importateurs indépendants, opérateurs commerciaux et détaillants ont été contactés. Comme indiqué au considérant 32, six importateurs indépendants et opérateurs commerciaux ont fourni les informations demandées. Un échantillon de deux importateurs indépendants a été sélectionné, parmi lesquels un importateur indépendant a fourni une réponse au questionnaire qui a été vérifiée. L’importateur ayant coopéré représentait environ [17-27] % des importations de maïs doux au cours de la période d’enquête. Une audition a eu lieu avec les associations d’importateurs FRUCOM et Waren-Verein.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 353
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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