(354) L’importateur ayant coopéré a estimé que les produits de vente au détail de maïs doux originaires de la RPC disparaîtraient du marché en cas d’institution de mesures. L’importateur a fait valoir qu’à court terme, les importateurs perdront leur compétitivité en ce qui concerne les ventes de maïs doux non originaire de l’UE et en raison de l’absence d’autres sources d’approvisionnement en provenance d’autres marchés de pays tiers. En conséquence, le chiffre d’affaires et la marge bénéficiaire seront réduits, ce qui pourrait avoir une incidence sur le niveau de l’emploi.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 354
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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