(355) Étant donné que le maïs doux représentait une part relativement faible du chiffre d’affaires de l’importateur ayant coopéré et que le nombre d’ETP directement liés au maïs doux est relativement faible, il est considéré que les importateurs ne seraient pas affectés de manière disproportionnée par l’institution de mesures. En outre, la Commission a estimé que, pour les futurs contrats de vente, l’importateur sera en mesure de répercuter au moins partiellement les hausses de prix sur ses clients.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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