(358) Si aucune mesure n’est instituée, les importateurs continueront à importer du maïs doux en provenance de la RPC et à le vendre aux détaillants, au secteur de la restauration ou à d’autres utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 358
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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