(359) À la date de l’enquête, la Commission a contacté plusieurs détaillants de maïs doux. Aucune coopération n’a été obtenue. Compte tenu de la spécificité du marché du maïs doux, les consommateurs privés et les autres utilisateurs de maïs doux, tels que les entreprises de restauration, sont également touchés par les mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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