Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 363

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 363 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(363) La Commission a estimé que le maïs doux représentait une part très faible du panier d’achat des consommateurs. L’incidence éventuelle de l’institution de droits antidumping sur la situation financière d’un consommateur moyen est susceptible d’être négligeable.

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