(364) Compte tenu de l’absence de coopération de la part des détaillants et des autres utilisateurs, et du fait que le maïs doux ne représente qu’un pourcentage marginal de leurs ventes et occupe un espace limité dans les rayons des magasins de détail, il est conclu à titre provisoire qu’ils ne seront pas fortement affectés par les mesures proposées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 364
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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