(365) Comme indiqué au considérant 280, les principales matières premières du maïs doux sont le maïs doux brut et les conserves. À la suite de l’ouverture de l’enquête, une association de producteurs de boîtes de conserve s’est manifestée. En outre, la plainte était soutenue par des associations d’agriculteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 365
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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