(371) Dans sa réponse au questionnaire, l’importateur ayant coopéré Otto Frank a critiqué la concurrence limitée si des mesures étaient instituées en raison du faible nombre de producteurs de l’UE, mettant en garde contre une situation d’oligopole sur le marché. L’importateur a également averti qu’en cas de faible rendement des cultures à l’avenir, la disponibilité du maïs doux dans l’Union ne pourrait être garantie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 371
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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