Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 374

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 374 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(374) Au cours de la période d’enquête, l’industrie de l’Union se composait de 11 producteurs ou groupes de producteurs. Comme indiqué au considérant 262, l’industrie de l’Union était loin d’opérer à pleine capacité lors de la période d’enquête. Il est donc considéré que l’industrie de l’Union sera en mesure d’accroître son volume de production avant que ne se posent des problèmes de capacité. En outre, les producteurs de l’Union sont parvenus à des niveaux substantiels de stocks de maïs doux en raison des importations en provenance de Chine, qui sont également disponibles à la vente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).