(374) Au cours de la période d’enquête, l’industrie de l’Union se composait de 11 producteurs ou groupes de producteurs. Comme indiqué au considérant 262, l’industrie de l’Union était loin d’opérer à pleine capacité lors de la période d’enquête. Il est donc considéré que l’industrie de l’Union sera en mesure d’accroître son volume de production avant que ne se posent des problèmes de capacité. En outre, les producteurs de l’Union sont parvenus à des niveaux substantiels de stocks de maïs doux en raison des importations en provenance de Chine, qui sont également disponibles à la vente.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 374
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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