Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 376

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 376 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(376) Compte tenu des considérations qui précèdent, des parts de marché et du nombre de fournisseurs indépendants du produit concerné, les arguments susmentionnés concernant les questions de concurrence sont rejetés.

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