Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(38) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union

— Bonduelle Europe Long Life, France et Bonduelle Central Europe, Hongrie,

— Dawtona Sp z o.o., Pologne

Importateurs

— Otto Franck Import GmbH & Co. KG, Augsburg, Allemagne

Producteurs-exportateurs en République populaire de Chine

Groupe Sunflower,

— Sun Flower Food Industry (Xinfeng) Co., Ltd, ville de Ganzhou, Chine,

— Sunny Food Industry Co., Ltd, ville de Ganzhou, Chine

Groupe Tongfa

— Zhangzhou Tongfa Foods Industry Co., Ltd, Zhangzhou, Chine,

— Fujian Tongfa Foods Group Co., Ltd, ville de Xiamen, Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).