(389) Le groupe Sunflower et le groupe Tongfa ont tous deux formulé des observations. À la suite des observations formulées par le groupe Sunflower concernant l’exactitude des calculs relatifs aux consommables et aux frais de transport intérieur pour la détermination de la valeur normale, la Commission a révisé ses calculs du dumping pour les deux groupes. Les autres observations formulées par les deux groupes concernaient la méthodologie utilisée pour les calculs du dumping et seront donc examinées, le cas échéant, au stade définitif de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 389
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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