(41) Une application partielle de l’article 18 a été faite au groupe Sunflower pour les questions relatives aux informations fournies concernant le calcul des prix CIF et des coûts de crédit pertinents pour les déterminations relatives aux prix à l’exportation, comme indiqué à la section 3.3 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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