(42) Une application partielle de l’article 18 a également été faite au groupe Tongfa pour les questions relatives aux informations fournies en ce qui concerne le calcul des prix CIF pertinents pour les déterminations relatives aux prix à l’exportation, comme indiqué à la section 3.4 ci-dessous. En outre, l’article 18 a également été appliqué pour déterminer les heures de travail à prendre en compte dans le calcul de la main-d’œuvre en tant que facteur de production, comme indiqué à la section 3.2.3.1 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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