Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(55) La Commission a conclu que la Colombie, la Serbie et la Turquie ne devaient pas être considérées comme des pays représentatifs, notamment en raison de l’absence de données financières pertinentes et accessibles au public concernant les sociétés fabriquant le produit soumis à l’enquête et/ou des produits similaires. En outre, la Thaïlande ne semble pas être un pays représentatif approprié au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), étant donné que les prix des importations de maïs doux frais en Thaïlande sont affectés par des distorsions en raison de leur quantité d’importations en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).