Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(57) La Commission a noté que la Malaisie fournirait une référence appropriée pour les principaux facteurs de production (maïs doux frais et conserves). La Commission a noté la disponibilité d’un prix à l’importation approprié pour le maïs doux frais en raison des faibles quantités d’importations en provenance de la RPC. En ce qui concerne les conserves, bien que 78 % des quantités provenaient de la RPC, la Commission a constaté une grande différence de prix entre les conserves achetées en RPC et celles provenant d’autres sources (respectivement environ 14 CNY par kilo et 28 CNY par kilo). Par conséquent, en l’absence d’éléments attestant que le prix des conserves provenant d’autres sources était faussé, la Commission a proposé d’utiliser ce prix comme référence. Il a été constaté que les importations de conserves en provenance d’autres sources n’avaient pas été influencées par les prix chinois et que les quantités et les prix du reste des importations restaient représentatifs. En outre, les informations de Fraser and Neave Holdings BHD étaient une source de données relatives aux frais VAG et à la marge bénéficiaire particulièrement appropriée, comme le rapport annuel de 2024 l’a été pour la période d’enquête (du 30 octobre 2023 à septembre 2024).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).