Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(58) La Commission a donc provisoirement décidé de choisir la Malaisie comme pays représentatif le plus approprié. Les observations formulées par les parties intéressées concernant les première et deuxième notes, notamment en ce qui concerne le choix du pays représentatif, sont examinées à la section 3.2.2 ci-dessous.

Aller plus loin

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