(68) À l’appui de cette position, le plaignant a renvoyé aux éléments de preuve contenus dans le rapport, en particulier en ce qui concerne les distorsions dans les secteurs clés de la production, tels que les terres, l’énergie, les capitaux, les matières premières et la main-d’œuvre, ainsi que les matières premières essentielles dans la production de conserves de maïs doux, telles que l’acier et l’aluminium. Le plaignant a fait valoir l’existence de distorsions significatives en ce qui concerne tous les points énumérés à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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