Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(68) À l’appui de cette position, le plaignant a renvoyé aux éléments de preuve contenus dans le rapport, en particulier en ce qui concerne les distorsions dans les secteurs clés de la production, tels que les terres, l’énergie, les capitaux, les matières premières et la main-d’œuvre, ainsi que les matières premières essentielles dans la production de conserves de maïs doux, telles que l’acier et l’aluminium. Le plaignant a fait valoir l’existence de distorsions significatives en ce qui concerne tous les points énumérés à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).