Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(69) Plus précisément, le plaignant a affirmé que les pouvoirs publics chinois exerçaient un contrôle, une supervision et des orientations sur l’industrie chinoise des conserves de maïs doux, qui fait partie intégrante de l’industrie des conserves alimentaires. Le plaignant a énuméré plusieurs mesures qui ont pour conséquence que les producteurs chinois: adhèrent à l’idéologie du Parti communiste chinois (ci-après le «PCC»); poursuivent une approche axée sur l’exportation, en particulier dans le cadre de l’initiative des nouvelles routes de la soie; affichent une forte consolidation dans le secteur, avec seulement une poignée d’acteurs présents sur le marché; et bénéficient du soutien des pouvoirs publics.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).