Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(7) La CCC a critiqué le fait que la période d’enquête de la plainte n’ait pas été mise à jour à un moment proche de la date de dépôt. L’association a fait valoir qu’elle pouvait présenter une image différente du préjudice par rapport à la période d’enquête, en raison de changements importants sur le marché de l’Union à partir du deuxième trimestre de 2024 et jusqu’à la fin de 2024. La CCC a également estimé que la Thaïlande et la RPC étaient les seuls principaux producteurs et exportateurs de maïs doux et que les parts de marché thaïlandaises pourraient être captées par les importations en provenance de la RPC si les importations en provenance de Thaïlande étaient limitées par des mesures antidumping. En outre, la CCC a fait valoir que l’augmentation des importations en provenance de la RPC en 2022 pouvait être due à des événements imprévus, tels que 1) les catastrophes naturelles et les inondations en Thaïlande, qui ont réduit la production de maïs et rendu l’approvisionnement insuffisant, 2) une mauvaise récolte en Europe due à des conditions climatiques sèches, en particulier en France, et 3) la guerre en Ukraine, qui pourrait avoir entraîné une hausse des coûts énergétiques des producteurs de maïs doux et une baisse de l’approvisionnement pour ce produit. La CCC a également considéré qu’en 2022, la configuration des ventes à l’exportation en provenance de la RPC avait été modifiée en raison d’une commande importante de Lidl. Elle a estimé que la mauvaise récolte en Europe pouvait avoir eu une incidence sur l’approvisionnement en maïs doux en Europe et que des acheteurs tels que Lidl pourraient avoir constitué des stocks pour éviter une pénurie d’approvisionnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).