Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2025/1723EUR-Lex →

(71) Parmi les mesures provinciales et municipales en faveur de l’industrie des conserves alimentaires, le plaignant a mentionné les suivantes:

— dans la province du Guangdong, le plan de développement de l’industrie de transformation des produits agricoles (2018-2025), qui vise à construire et à optimiser des installations de transformation primaire et à garantir un soutien à plusieurs projets,

— dans la province du Heilongjiang, le plan d’action triennal (2023-2025) visant à accélérer le développement de haute qualité de l’industrie de transformation des produits agricoles, qui vise également à améliorer le système industriel de transformation des produits agricoles, ainsi que l’avis connexe relatif à la publication du plan d’action triennal (2023-2025) visant à accélérer le développement de haute qualité de l’industrie de transformation de produits agricoles (avis du bureau général) et l’avis relatif à la publication de plusieurs programmes visant à soutenir le développement de haute qualité de l’industrie de transformation intensive des produits agricoles,

— dans la municipalité de Suiha (Heilongjiang), l’avis d’exécution relatif à l’accélération du développement de haute qualité de l’industrie de transformation des produits agricoles (2023-2025), qui indique que les entreprises de transformation des produits agricoles, parmi lesquelles figure l’industrie de transformation du maïs, devraient bénéficier de mesures de soutien accrues, notamment grâce à l’utilisation de services financiers innovants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).