(73) Le plaignant a également déclaré que les distorsions dans le secteur du produit soumis à l’enquête résultaient de l’intervention des pouvoirs publics chinois dans les secteurs en amont, en particulier ceux du maïs brut et de l’acier.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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