(74) En ce qui concerne l’industrie du maïs brut, le plaignant a fait observer que la grande majorité des exportateurs de maïs sont des entreprises publiques, qui, selon lui, servent de vecteurs aux pouvoirs publics chinois pour atteindre leurs objectifs stratégiques et bénéficient du soutien de celui-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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