(75) En ce qui concerne le secteur sidérurgique, le plaignant a fait observer que la plupart des producteurs d’acier chinois étaient des entreprises publiques et a mentionné des enquêtes antérieures dans lesquelles la Commission a établi l’existence de distorsions dans le secteur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1723 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1723
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1723)
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