Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(10) Sept sociétés ont fourni les informations requises et ont accepté d’être incluses dans l’échantillon, mais trois d’entre elles n’étaient pas des importatrices indépendantes mais des utilisatrices du produit soumis à l’enquête et l’une d’entre elles était à la fois une importatrice et une utilisatrice. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon composé de trois importateurs indépendants sur la base du volume d’importations au cours de la période d’enquête et de la revente sur le marché de l’Union. Toutefois, l’un des trois importateurs retenus dans l’échantillon n’a pas répondu au questionnaire des importateurs dans les délais impartis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).