(100) En outre, pour le charbon thermique bitumineux, la Commission a indiqué dans la deuxième note qu’elle utiliserait les prix moyens du FMI au cours de la période d’enquête. En ce qui concerne le CO2 liquéfié, en l’absence de données fiables et représentatives sur les importations en provenance de Turquie, la Commission a déclaré qu’elle utiliserait comme valeur de référence les prix GTA à l’importation du CO2 liquide en provenance de l’Inde (grand exportateur) dans tous les pays du monde.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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