(103) À la suite de la deuxième note, Kandelium a fait valoir que les valeurs de référence internationales ne reflètent pas fidèlement les coûts réels supportés par les producteurs en Turquie et que les données utilisées devraient ressembler aux coûts réellement supportés par les producteurs dans le pays représentatif. Dans ce contexte, Kandelium a déclaré que les prix du charbon thermique bitumineux (pour lequel la valeur de référence du FMI était utilisée) devraient refléter les prix CIF, y compris les coûts de transport et d’assurance, plutôt que les prix FOB. Selon Kandelium, seul le prix CIF constitue une valeur de référence appropriée pour les prix supportés dans le pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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