Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(110) Chutian a fait valoir, à la suite de la deuxième note, que l’utilisation des données relatives aux importations turques du GTA pour évaluer le minerai de barytine brut n’était pas appropriée et que les prix à l’exportation du minerai de barytine indien devaient être utilisés à la place. Plus précisément, Chutian a soutenu que les prix à l’importation turcs ne sont pas représentatifs des prix normaux du minerai de barytine, étant donné qu’ils se composent principalement de minerai de barytine de haute qualité et coûteuse, qui est destiné à satisfaire les besoins des industries du gaz et du pétrole, plutôt que la consommation générale. Selon Chutian, en revanche, l’Inde ne produit pas de minerai de barytine de qualité élevée et les exportations indiennes consistent en minerai de barytine de qualité inférieure et moyenne, de même qualité que celle utilisée par Chutian dans sa production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).