Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(113) L’allégation de Redstar a dû être rejetée pour les raisons exposées ci-après. Premièrement, le Maroc, qui, toujours selon Redstar, est également l’un des principaux exportateurs mondiaux, représente la plus grande part des importations turques de minerai de barytine avec des quantités d’importation représentatives (près de 80 000 tonnes). Selon l’indicateur suggéré par Redstar, le choix des prix à l’importation du GTA turc n’est donc pas moins représentatif que le choix des prix indiens. Il a également été rappelé que la Turquie a été sélectionnée comme pays représentatif aux fins de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base et du calcul de la valeur normale en l’espèce. Les données du GTA sur les prix à l’importation du minerai de barytine en Turquie étant aisément disponibles, la condition susmentionnée est remplie. La Commission s’efforcerait d’identifier d’autres valeurs de référence appropriées uniquement en l’absence d’une valeur de référence turque appropriée. Contrairement au CO2, pour lequel aucune valeur de référence appropriée et représentative n’a pu être trouvée en Turquie, pour les statistiques d’importation de minerai de barytine présentant un niveau élevé de granularité des données (permettant à la Commission d’isoler les données relatives au minerai sous une forme brute non transformée, telles qu’utilisée par les producteurs-exportateurs), la nature non faussée et les quantités et niveaux de prix représentatifs ont pu être identifiés. En ce qui concerne la comparaison fondée sur la géologie et les qualités, les types de gisement turcs ne sont pas pertinents pour établir la valeur de référence du minerai de barytine, étant donné que les données proviennent exclusivement du GTA pour les importations et ne reflètent donc pas les prix de la production turque sur le marché intérieur, mais plutôt les prix fixés par la concurrence entre cette production sur le marché intérieur et les importations internationales. En outre, bien que les données relatives aux importations puissent couvrir différentes qualités et puretés, des quantités suffisamment représentatives non faussées de minerai de barytine ont été importées en Turquie pour garantir que la moyenne finale atténue l’incidence de toute valeur aberrante. Tant que les quantités importées de minerai de barytine sont représentatives et qu’il n’existe aucune autre circonstance particulière qui les rend inadéquats (ce qui n’est pas le cas en l’espèce), il n’y a aucune raison objective d’exclure ces statistiques de l’utilisation. En tout état de cause, les prix à l’importation turcs du minerai de barytine concordent avec les informations du marché sur les prix indiens. Les arguments de Redstar n’ont donc pas pu être acceptés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).