Article considérant 115

(115) Outre la valeur de référence pour le CO2, Kandelium a fait valoir que le prix mondial moyen à l’importation du CO2 liquide indien n’était pas représentatif des coûts qui seraient supportés par les producteurs turcs (étant donné la grande distance qui les sépare de l’Inde), en raison de la brièveté des itinéraires de transport terrestre vers les plus grands importateurs (qui sont pour la plupart des pays voisins). Kandelium a ensuite suggéré de baser le prix du CO2 sur des pays dans lesquels le CO2 liquide doit être expédié, tels que la Thaïlande ou les États-Unis. Il est rappelé qu’en l’espèce, la Commission a appliqué des critères objectifs et transparents pour établir les coûts de référence pour le CO2 liquéfié en utilisant les importations de CO2 liquéfié indien dans le monde entier. En l’absence de prix représentatifs pour le CO2 liquéfié en Turquie, la Commission a eu recours à une autre valeur de référence appropriée conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. L’autre valeur de référence utilisée n’est toutefois pas liée à la Turquie ou aux producteurs turcs d’une manière significative qui mériterait d’être prise en compte dans la distance entre l’Inde et la Turquie. Le fait que les principaux importateurs de CO2 soient des pays voisins de l’Inde ne fait que confirmer les conclusions de la Commission formulées dans la première note, selon lesquelles la production et la consommation de CO2 liquéfié sont plus régionalisées (en raison, entre autres, d’un équipement spécialisé requis et des systèmes de sécurité appliqués), et que le commerce mondial de CO2 est donc limité. Il était donc raisonnable d’utiliser les prix indiens pour identifier les coûts représentatifs des coûts du CO2 des producteurs chinois.