(116) Kandelium a également noté à la suite de la deuxième note qu’aucune référence n’avait été faite au gaz naturel en tant que facteur de production et a soutenu que la Commission devrait inclure un prix approprié pour le gaz naturel dans son calcul de la valeur normale, étant donné qu’il s’agit d’une source d’énergie importante et donc d’une partie du coût de production. Il a été observé que la Commission a dûment pris en considération et répercuté, dans la construction de la valeur normale, tous les facteurs de production utilisés par les producteurs-exportateurs (classés comme matières premières ou sources d’énergie), à l’exception des consommables. En outre, les données relatives aux facteurs de production ont été dûment communiquées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, contrôlées et vérifiées en conséquence lors des vérifications sur place, et le gaz naturel n’a pas été déclaré comme facteur de production ni comme source d’énergie par les producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.