Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(118) À la suite de la deuxième note, Redstar a fait valoir que le coût horaire de référence de la main-d’œuvre proposé par la Commission, calculé à partir des données de l’institut de statistique turc (TurkStat) pour 2022, n’est pas représentatif de la période d’enquête en raison d’un décalage temporel et d’une forte distorsion de l’inflation. RedStar a proposé d’utiliser plutôt les données de l’OCDE relatives aux revenus des travailleurs percevant le salaire minimum en Turquie pour 2024 comme point de référence neutre et pertinent pour le secteur. En outre, Redstar a contesté la différenciation des coûts de main-d’œuvre fondée sur la taille de l’entreprise, affirmant qu’elle ne correspondait pas aux réalités de la production chimique et que les salaires prévus par la convention collective n’étaient pas non plus applicables à Redstar. Premièrement, lorsqu’elle applique l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la Commission ne tient pas compte du coût de la main-d’œuvre tel que supporté par les producteurs-exportateurs (y compris des considérations telles que la non-application de critères fondés sur la taille ou l’absence de conventions collectives), étant donné que le secteur du carbonate de baryum est affecté par les distorsions des coûts salariaux, comme indiqué au considérant 38. En outre, contrairement aux statistiques de l’OCDE proposées par Redstar, le coût de la main-d’œuvre provenant de TurkStat fournit des données sectorielles plus précises. De plus, la base de données de l’OCDE ne comprend que les salaires minimaux en Turquie (par opposition aux salaires moyens affichés dans TurkStat), ce qui compromet davantage la représentativité et la pertinence de son utilisation. Enfin, le fait que les données de TurkStat soient disponibles pour 2022 et qu’elles aient été réajustées pour tenir compte de l’inflation afin de refléter de manière adéquate la dépréciation de la livre turque entre 2022 et la période d’enquête ne rend pas l’usage de cette référence moins fiable ou inappropriée. L’utilisation des statistiques de l’OCDE proposée par RedStar a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).