(122) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission s’est fondée sur les données financières de 2024 des sociétés Sisecam (dans le segment chimique) et Alkim, telles qu’extraites des sites web respectifs de ces sociétés et telles qu’elles ont été publiées dans la deuxième note.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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