Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(123) En réponse à la deuxième note, Chutian a contesté l’utilisation des chiffres relatifs à la marge bénéficiaire et aux frais VAG du producteur de sulfate de chrome (Sisecam), faisant valoir que les procédés de production ne sont pas comparables en termes d’itinéraires techniques, de matières premières et d’équipements et que l’utilisation des chiffres concernant ce producteur fausserait les résultats. Premièrement, il n’est pas contesté que le sulfate de chrome est un produit chimique, relevant donc de la même catégorie générale de produits que le carbonate de baryum. Deuxièmement, comme indiqué également dans la plainte, et contrairement à ce qu’affirme Chutian, il existe des similitudes dans la production des deux produits en ce qui concerne les étapes de production (par exemple, lixiviation et séchage) ainsi que les intrants primaires utilisés (matières premières à base de métaux) dans les deux cas. En outre, Chutian n’a pas expliqué en quoi la différence alléguée dans la méthode de production a eu une incidence sur les frais de vente et les frais généraux, qui ne sont pas affectés par les coûts de production. En tout état de cause, les différences décrites par Chutian ne sont pas de nature à infirmer la conclusion de la Commission selon laquelle le sulfate de chrome relève de la même catégorie générale de produits que le carbonate de baryum. En outre, et en tout état de cause, ni dans sa réponse à la première note ni dans la seconde note, Chutian n’a fourni d’informations concernant un producteur représentatif d’autres produits de substitution. L’allégation de Chutian a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).