Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(124) Par ailleurs, Kandelium a fait valoir dans sa réponse à la deuxième note que les données financières d’Alkim n’avaient pas été utilisées pour le calcul des frais VAG. Kandelium a affirmé que, si le procédé de production d’Alkim utilise des minéraux naturels et implique peu ou pas de réactions chimiques, le procédé de production de Sisecam (l’autre producteur représentatif identifié en l’espèce) est à la fois bien plus complexe et implique plusieurs réactions chimiques. Il a été noté que tant Alkim que Sisecam fabriquent des produits chimiques et, plus particulièrement, des sels inorganiques, relevant de la même catégorie générale de produits. La complexité du procédé de production et le nombre de réactions chimiques tout au long de la production ne sont que l’un des aspects accessoires à l’appréciation de la Commission pour déterminer la similarité des produits et ne sont pas en soi susceptibles d’invalider le choix de la Commission concernant les produits et producteurs représentatifs en l’espèce. C’est d’autant plus vrai lorsque les frais VAG, qui ne sont pas affectés par les coûts de production, sont impliqués.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).