Article considérant 125

(125) En outre, Chutian a fait valoir, à la suite de la deuxième note, que les chiffres relatifs aux bénéfices et aux frais VAG de Sisecam ne devraient pas être pris en considération parce qu’ils sont anormalement élevés par rapport aux chiffres d’Alkim. Chutian a affirmé, en se référant à l’article 2, paragraphe 6, point c), du règlement de base, que le fait qu’un autre producteur (Alkim) affiche des bénéfices et des frais VAG nettement inférieurs devrait conduire à la conclusion que la marge bénéficiaire et les frais VAG de Sisecam sont anormalement élevés. Premièrement, l’article 2, paragraphe 6, point c), du règlement de base est utilisé dans le cadre de la construction de la valeur normale dans les cas n’impliquant pas de distorsions significatives et la référence de Chutian est donc hors de propos. Contrairement à ce qu’affirme Chutian, la Commission n’est pas tenue d’utiliser uniquement les données des sociétés qui se situeraient dans une ou plusieurs fourchettes. En outre, il convient de noter que le niveau des frais VAG de Sisecam en 2024 était comparable aux niveaux de 2023 et ne saurait donc être considéré comme extraordinaire ou anormal pour cette entreprise particulière. L’allégation de Chutian a par conséquent été rejetée.